Arrêté réglementant le brûlage en plein air des résidus ou rémanents de cultures d’exploitations forestières et des déchets végétaux dans le département de l’Yonne
https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Protection-de-l-environnement/Foret/AP-du-brulage-en-plein-air-des-residus-ou-remanents-de-cultures-d-exp-forestieres-dechets-vegetaux
| La valorisation de tous les résidus végétaux soit par broyage en place, par mise en compostage, par paillage pour litière ou par toutes autres formes de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustibles ou par apport dans une déchetterie doit être privilégiée. Le brûlage ou l’incinération à l’air libre ou en incinérateur individuel reste une solution exceptionnelle, qui est soumis à dérogation. Toutefois des circonstances exceptionnellement dangereuses (listées à l’article 3-1 de l’arrêté) peuvent conduire à interdire tout allumage de feux. |
